Les contrats de maintenance sont de trois types : le premier concerne la maintenance industrielle, le deuxième est établi pour une maintenance bâtiment et le troisième se rapporte aux prestations pour les maintenances informatiques. Dans tous les cas, prévoir un contrat de maintenance permet d’arbitrer les litiges.Sa rédaction doit suivre quelques formalités et son contenu faire figurer des lignes importantes sur la prestation de service.
Un contrat de maintenance : à quoi cela ressemble ?
Un document tel qu’un contrat de maintenance est un accord signé entre deux parties :
- d’une part, le prestataire : personne physique se chargeant de l’opération visant à effectuer une intervention préventive et curative d’un matériel ou d’un équipement ;
- d’autre part, la société ou le particulier en possession des machines ou des dispositifs à réviser.
La rédaction d’un tel contrat a lieu lorsque ces deux parties se mettent d’accord pour une révision régulière des matériels. Le prestataire et son client, pour établir un contrat en bonne et due forme, peuvent télécharger un modèle sur https://www.qiiro.eu/documents-juridiques/contrat-maintenance.
Comment rédiger un contrat de maintenance ?
Un contrat de maintenance doit faire figurer nombreuses informations essentielles sur la prestation de service. Il est ainsi possible de faire appel à un avocat pour sa rédaction afin que les modalités soient toutes suivies mais cette démarche n’est pas obligatoire. À la différence de la rédaction d’un contrat d’entretien, le contrat de maintenance doit prévoir l’engagement du professionnel pour les dépannages d’une importance majeure. Lors de l’établissement de ce document, il faut aussi prévoir des clauses relatives aux pénalités pour indisponibilité et aux délais. Dans certains cas, le contrat de maintenance est lié à un autre contrat de type informatique ou industrielle si les deux sociétés ont déjà conclu d’autres affaires de type achat de matériel ou installation d’équipements.
Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer dans le contrat ?
Comme le contrat de prestation de service, le contrat de maintenance peut avoir plusieurs clauses pour définir les tarifs et les modes de paiements convenu.Au cas où la société demande au prestataire de service une intervention autre que la maintenance, cette opération doit faire l’objet d’une autre facturation. Ces opérations peuvent s’agir d’un remplacement de matériels, d’une installation d’un nouvel équipement, etc.
La lecture du contrat doit permettre de connaître la durée de la prestation et les obligations que doivent remplir le prestataire et le client l’engageant. Aussi, la juridiction compétente pour le règlement des litiges y est mentionnée.
Pourquoi vouloir rédiger un contrat de maintenance ?
Le contrat est un document concernant les deux parties : le client et le prestataire qu’il engage pour la maintenance de ces matériels. Signé, le contrat de prestation de service fait office de loi et les deux signataires doivent s’y soumettre. Ainsi, il oblige le prestataire à mener les interventions de maintenance comme prévu en faisant en sorte de suivre les normes et les réglementations. De l’autre côté, la société faisant appel aux professionnels de la maintenance doit payer la prestation et s’engage à mettre les dispositions nécessaires pour que le technicien puisse mener l’intervention en toute sécurité.