Une attestation est attribuée à chaque acteur de transport de marchandises routier. Tout ce qui souhaite intégrer ce domaine doit donc l’obtenir suite à une formation et à un examen. L’attestation pour ceux qui travaillent dans le transport léger est différente de celle pour les transporteurs lourds. Tour d’horizon sur les spécificités de cette attestation de capacité professionnelle de transport de marchandises.
En quoi cela consiste-t-il ?
La possession d’une capacité transport est obligatoire pour toutes personnes physiques œuvrant dans le transport routier de marchandises. Elle permet au bon fonctionnement d’une entreprise spécialiste dans le domaine. D’une manière généralisée, c’est le chef d’entreprise qui la détient. Pourtant, si ce dernier ne la possède pas, un salarié titulaire de l’attestation peut assurer la gestion de transport. Il sera donc en charge des activités de transport de la société, à la place du dirigeant. Le but est que l’activité soit légale et reconnue. Dans d’autres cas, certaines entreprises confient la gestion de leur transport à un prestataire extérieur qui est titulaire de l’attestation. Dans ce cas, cette personne ne doit travailler qu’avec deux entreprises et vingt véhicules au maximum.
La différence entre la capacité transport léger et la capacité de transport lourd
La capacité transport n’est pas la même. Pour un transport léger moins de 3,5 tonnes, la capacité de transport léger de marchandises suffit amplement. Elle est aussi obligatoire pour les utilisateurs de 3 ou de 2 roues travaillant dans le transport de marchandises. Pour des véhicules dépassant de 3,5 tonnes de poids maximum autorisé, l’attestation pour transport lourd est indispensable. Cette dernière est recommandée chez les entreprises utilisant des véhicules de poids conséquent donc. Sachez qu’un détenteur de capacité de transport lourd n’a plus besoin d’une attestation de capacité de moins de 3,5 tonnes. C’est évident. La capacité pour transport lourd peut représenter votre activité même si vous disposez aussi des véhicules légers.
Conditions d’obtention
Pour obtenir cette attestation, quel que soit le poids de votre véhicule, une formation est à suivre. Cette formation est sanctionnée par un examen. Elle doit être effectuée au sein d’un organisme agréé. Seule la réussite à cet examen permet d’obtenir l’attestation. En cas d’échec, le demandeur doit repasser l’examen jusqu’à l’atteinte de la moyenne. De là, il pourra voir sa capacité transport. En revanche, il y a quand même des cas de dispense. Cela concerne les personnes titulaires d’un bac professionnel pour le transport léger. Ce qui a géré une entreprise dans le domaine durant 2 ans peut être dispensé aussi. La seule condition pour ce second cas c’est que la personne doit avoir effectué l’activité pendant 10 ans. Pour la capacité de transport lourd, un titulaire de diplôme de Niveau 3 est dispensé. Il pourra obtenir son attestation sans avoir à passer un examen. Il en est de même pour un demandeur œuvrant déjà dans le transport routier. Une personne qui travaille dans le milieu durant 10 ans. Seulement, cette gestion doit être permanente. Dans le cas contraire, la formation et l’examen deviennent obligatoires.