La cybercriminalité est un terme que l’on entend parler de plus en plus. Obtenez un aperçu des infractions pertinentes et découvrez comment vous défendre efficacement contre les accusations de cybercriminalité.
La cybercriminalité en plein essor
Le nombre de délits de cybercriminalité ne cesse d’augmenter depuis des années. En 2025, les chiffres exacts ne sont pas encore tous consolidés, mais la tendance observée depuis 2020 montre une progression continue de la cybercriminalité. Pour rappel, en 2020, on comptait déjà plus de 108 000 délits enregistrés, soit +7,9 % par rapport à 2019.
Depuis, plusieurs rapports officiels (police, gendarmerie, services de cybersécurité, avocat cybercriminalité) indiquent une hausse régulière, portée par :
- L’augmentation des attaques par rançongiciel (ransomware) ciblant entreprises et collectivités.
- La croissance des escroqueries en ligne (phishing, faux supports techniques).
- L’explosion des fraudes liées aux achats sur internet.
Presque tous les ménages disposent aujourd’hui d’appareils connectés à Internet, ce qui augmente considérablement la surface d’attaque potentielle pour les délits numériques.
Quels sont les délits couverts par le droit pénal sur Internet ?
Le droit pénal sur Internet englobe tous les délits liés au monde numérique.
Il s’agit par exemple de délits classiques tels que l’escroquerie, le recel, l’insulte et l’incitation à la haine, dans la mesure où ils ont été commis via Internet. Cela se fait souvent via des plateformes, des réseaux sociaux ou par e-mail.
Les délits sexuels constituent un autre groupe de délits non négligeable dans le domaine du droit pénal sur Internet selon un avocat cybercriminalité.
Il existe également des délits spécifiquement liés aux technologies de l’information, parmi lesquels on trouve :
- Espionnage et interception de données
- Modification de données et sabotage informatique
- Diffusion de logiciels malveillants tels que des virus
- Infractions aux droits d’auteur
Droit pénal sur Internet et infractions sur le darknet
Le soi-disant darknet, un domaine d’Internet accessible via le réseau Tor, sert souvent de plateforme pour des activités illégales. Bien que toute utilisation du Darknet ne soit pas punissable, des délits y sont régulièrement commis, par exemple :
- trafic de drogues, d’armes ou de documents falsifiés
- diffusion de contenus pédopornographiques
- initiation d’opérations criminelles avec des cryptomonnaies comme le bitcoin, l’ethereum ou le ripple
Dans les procédures pénales concernant ces faits, un avocat cybercriminalité expérimenté est indispensable.
Escroqueries
Escroquerie aux crypto-monnaies
Avec le boom du bitcoin, de l’ethereum et autres, le nombre de cas d’escroquerie dans le domaine des crypto-investissements augmente également. Sur les médias sociaux ou par e-mail, les escrocs attirent le chaland avec des offres soi-disant lucratives, mais au final, les investisseurs perdent souvent leur argent.
Escroquerie sur eBay & escroquerie à la marchandise
Un exemple classique de cybercriminalité est l’escroquerie à la marchandise, par exemple sur des plateformes comme eBay : Les auteurs proposent des marchandises à la vente, mais ne les livrent pas après paiement. Il s’agit d’un délit au qui peut être sanctionné par une peine d’emprisonnement ou une amende.
Autres infractions courantes dans le domaine de la cybercriminalité
- Provocation publique (sur Internet) à commettre des infractions
- Diffusion, mise à disposition, possession de pornographie enfantine
- Insulte, diffamation, calomnie
- Espionnage et interception de données
- Traque
- Fraude sur les marchandises et fraude sur le crédit des marchandises
- Fraude informatique, par exemple avec des cartes de paiement obtenues illégalement et des données de cartes de paiement ou d’autres moyens de paiement
- Falsification de données probantes
- Tromperie dans les relations juridiques lors du traitement de données
- Modification de données et sabotage informatique
Que faire en cas d’accusation de cybercriminalité ?
Si vous faites l’objet d’une enquête pour une accusation de cybercriminalité, il est essentiel d’agir rapidement. Contactez immédiatement un avocat cybercriminalité expérimenté avant de faire une déclaration à la police. Abstenez-vous de faire des déclarations irréfléchies, toute déclaration peut être utilisée contre vous par la suite.
